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Actualités - Vie et services publics



Toutes les nouvelles

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  • Populations légales : les chiffres pour 2018

    29 décembre 2017 — Vie-Publique.fr
    Le 27 décembre 2017, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié les chiffres des populations légales 2015 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2018. Ces chiffres vont être authentifiés par décret publié au Journal officiel.
    Les chiffres des populations légales sont donnés pour la France et toutes ses circonscriptions administratives (communes, cantons, arrondissements, départements, régions). Selon ces chiffres, la France compte 66 190 280 habitants au 1er janvier (...)
  • Lutte anticorruption : publication du référentiel français

    28 décembre 2017 — Vie-Publique.fr
    Les recommandations de l'Agence française anticorruption (AFA) destinées à prévenir et détecter les faits de corruption ont été publiées au Journal officiel du 22 décembre 2017. Ces recommandations constituent le référentiel anticorruption français applicable sur toute le territoire. Elles ont été soumises à consultation publique du 16 octobre au 16 décembre 2017.
    L'essentiel des recommandations de l'Agence anticorruption
    Ces recommandations ont pour objectif l'élaboration d'un référentiel anticorruption (...)
  • SRU : 56% des communes ne remplissent pas leurs obligations

    27 décembre 2017 — Vie-Publique.fr
    Le ministère de la cohésion des territoires publie le bilan triennal de l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) pour la période 2014-2016. 188 587 logements sociaux ont été financés ou mis en service, soit 35% de plus que sur la période précédente. En 15 ans, la production de logements sociaux a doublé. Pourtant, plus de la moitié des communes ne respecte pas les seuils imposés par la loi SRU.
    Le dispositif SRU
    Le dispositif SRU impose aux communes de plus de (...)
  • Justice : une gestion immobilière dénoncée par la Cour des comptes

    22 décembre 2017 — Vie-Publique.fr
    Dans un rapport publié le 13 décembre 2017, la Cour des comptes dénonce le coût des contrats de partenariat public-privé (PPP) conclus par le Ministère de la justice pour la construction de prisons et de palais de justice.
    Les partenariats public-privé : des avantages à court terme
    16 PPP ont été signés entre 2006 à 2014 par le Ministère de la justice : 2 pour la construction des palais de justice de Caen et de Paris, les autres pour 14 établissements pénitentiaires.
    Le PPP consiste à confier à une (...)
  • Droit d'asile : l'avis de la CNCDH sur la notion de pays tiers sûr

    21 décembre 2017 — Vie-Publique.fr
    Dans un avis publié le 19 décembre 2017, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) invite le gouvernement à ne pas introduire le concept de pays tiers sûr dans la législation le considérant comme l'illustration de "la dérive des politiques d'asile".
    Que signifie le concept de pays tiers sûr ?
    Prévu par deux directives européennes, de 2005 et de 2013, le concept de pays tiers sûr permet à un État membre de déclarer irrecevable une demande d'asile et de renvoyer le demandeur (...)

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