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Actualités - Vie et services publics



Toutes les nouvelles

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  • Malus, taxe additionnelle, prélèvement supplémentaire : on vous explique tout !

    4 janvier — Services-Publics.fr

    Écotaxe, taxe CO2, taxes sur les véhicules de forte puissance : plusieurs taxes additionnelles au tarif de base des certificats d'immatriculation (cartes grises) s'appliquent à l'immatriculation des voitures fortement émettrices de CO2 ou de forte puissance. Mais savez-vous exactement dans quelle situation il faut payer ces taxes ?

  • Des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires

    4 janvier — Services-Publics.fr

    Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes réglementaires dans certains domaines. Cette expérimentation, prévue pour deux ans, a été... (lire la suite)

  • Loi de finances 2018 : quels effets pour les particuliers ?

    4 janvier — Services-Publics.fr

    Crédits d'impôt, flat-tax, taxe d'habitation, fiscalité sur les véhicules, PTZ... que contient pour les particuliers la loi de finances pour 2018 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017 ?

  • Chevaux-vapeur, chevaux fiscaux ?

    4 janvier — Services-Publics.fr

    Un internaute nous a écrit : « La carte grise de ma voiture donne une puissance P.2 de 96,00. Le simulateur de coût m'indique alors une somme de 5 587,76, ce qui correspond à 36 du prix hors taxe de mon véhicule : cela n'est pas vraisemblable. Dites-moi quoi faire. »

    Notre réponse : « La puissance fiscale est différente de la puissance physique qu'elle soit exprimée en chevaux ou comme en P.2 en Kw. Regardez en zone P.6 pour trouver le chiffre de puissance administrative ou fiscale en CV ».

  • Employeur : l'agenda des obligations sociales de janvier

    4 janvier — Services-Publics.fr

    À différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle) et selon l'importance de ses effectifs, l'employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales relatives à ses salariés ou à son chiffre d'affaires.

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